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Déliberation

Subvention à l'association "Femmes et Sciences" (10e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 SG 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 17 février 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Femmes et Sciences" (10e) ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l'administration et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l'association "Femmes et Sciences" sise 13-15, rue des Petites Ecuries (10e) (X04287).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 3.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.