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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des contrats administratifs d'occupation du domaine public pour l'exploitation de deux stations-service sises avenue de la Porte de Vincennes à Paris 12ème et 20ème arrondissements. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 DVD 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 février 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des contrats administratifs d'occupation du domaine public relatif à l'exploitation de deux stations-service sises avenue de la Porte de Vincennes à Paris 12e et 20e arrondissements ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 12 février 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 février 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 3e commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer au nom et pour le compte de la Ville de Paris avec la société BP-France, les contrats d'occupation du domaine public dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à l'exploitation de deux stations-service sises avenue de la Porte de Vincennes à Paris 12ème et 20ème arrondissements.
Art. 2.- Les redevances domaniales seront constatées en recette au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au chapitre 70, nature 7033, rubrique 820 pour les redevances annuelles, supplémentaires, proportionnelles.