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Déliberation

MA 114 - Subvention de fonctionnement à l'Association "Gens de la Caraïbe", pour la mise en œuvre de son projet sur le bicentenaire d'Haïti. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 CAB -]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 17 février 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association "Gens de la Caraïbe" ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l'Association "Gens de la Caraïbe" (XO 4486), sise 133, boulevard Gabriel Péri 92320 CHATILLON, pour la mise en ?uvre de son programme sur le bicentenaire d'Haïti.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 2.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P 037, "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM".