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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement -fonds du maire - à l'association "Casa Palabre" située dans le 3ème arrondissement. Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 DDATC 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 février 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Casa Palabre" située dans le 3ème arrondissement ;
Vu la demande du maire du 3ème arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 3ème arrondissement du 18 février 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.715 euros est attribuée à l'association "Casa Palabre", domiciliée 2 rue Eugène Spuller (3ème), afin qu'elle puisse répondre aux difficultés rencontrées par les jeunes du 3ème arrondissement dans leur suivi scolaire, favoriser leur accés aux loisirs et aux vacances.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P003 (X03287), subvention à partir des fonds du Maire - 3ème arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2004.