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Mars 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation de la Gaîté Lyrique, 3 bis, rue Papin (3e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 DAC 73]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 février 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le principe de passation d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation de la Gaîté Lyrique, 3 bis, rue Papin (3e) ;
Vu l'avis de la Commission consultative des services publics locaux, en date du 3 février 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 18 février 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de passation d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation de la Gaîté Lyrique, 3 bis, rue Papin (3e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à engager, sur la base du rapport, dont le texte est joint à la présente délibération, la procédure de publicité et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.
Art. 3.- Les dépenses seront imputées au chapitre 011, nature 611, rubrique 33, de l'exercice 2005 et suivants.
Art. 4.- Les recettes seront imputées au chapitre 75, nature 7521, rubrique 33, de l'exercice 2006 et suivants.