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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation de l'opération de restauration des façades de la Tour-Saint-Jacques (4e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 DAC 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 19 février 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 février 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation de l'opération de restauration des façades de la Tour Saint-Jacques (4e) et les modalités de passation d'un marché de maîtrise d'?uvre ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'opération de restauration des façades de la Tour Saint-Jacques (4e).
Art. 2.- Est approuvé la passation du marché de maîtrise d'?uvre correspondant, sous la forme d'un marché négocié, comportant quatre tranches (une tranche ferme et trois tranches conditionnelles), en application des articles 35-III, 72-II et 74 de l'ancien Code des marchés publics (2001).
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés, joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre avec M. Jean-François LAGNEAU, mandataire, et M. Jacques DESMARQUEST, co-traitant.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2004 et suivants, sous réserve des décisions de financement, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-003. La recette correspondante sera constatée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris 2004, et suivants, sous réserve des décisions de financement, nature 1321, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-003.