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Mars 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association pour l'organisation d'un événement cinématographique située 155, rue de Charonne (11e), afin de mettre en place la deuxième édition de Paris Cinéma qui se déroulera du 30 juin au 13 juillet 2004. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 SG 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 février 2004, par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l'attribution d'une subvention à l'association Paris Cinéma, située 155, rue de Charonne (11e), afin de mettre en place la deuxième édition de Paris Cinéma qui se déroulera du 30 juin au 13 juillet 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'Association pour l'organisation d'un événement cinématographique située 155, rue de Charonne (11e), afin de mettre en place la deuxième édition de Paris Cinéma qui se déroulera du 30 juin au 13 juillet 2004.
Art. 2.- Une subvention de 762.245 euros, est attribuée à l'Association pour l'organisation d'un événement cinématographique située 155, rue de Charonne (11e). La subvention se répartie de la façon suivante :
- 80 % (609.796 euros) après le vote du Conseil de Paris
- 20 % (152.449 euros) mi-juillet.
Elle sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 "Provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma".