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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à 3 associations de commerçants et d'artisans du 12e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 DDEE 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 17 février 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions à 3 associations de commerçants du 12e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 12 février 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l'Association des commerçants Rendez-Vous Marsoulan sise 2, rue du Rendez-Vous (12e) (C00195), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 22.239 euros.
Art. 2.- Une subvention de 4.180 euros est attribuée à l'Association des Commerçants du cours de Vincennes 12 (A.C.C.V. 12) sise 108, cours de Vincennes (12e) (C00232), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 8.776 euros.
Art. 3.- Une subvention de 5.877 euros est attribuée à l'Association des Boutiquiers du quartier d'Aligre sise 13, rue d'Aligre (12e) (X04580), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 13.059 euros.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes précitées, d'un montant total de 20.057 euros, seront imputées à l'article 6574-94-P004 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les subventions seront mandatées après transmission par les associations des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. Les sommes versées ne sauront excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle dans l'exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.