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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'équipement et d'aide au démarrage avec l'association "Les Fraises des Bois" pour la création d'un établissement d'accueil collectif non permanent, type halte-crèche sis 8, passage des Taillandiers (11e). - Attribution d'une subvention d'équipement et d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 ASES 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 février 2004, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention d'équipement et d'aide au démarrage avec l'association "Les Fraises des Bois" ayant son siège 44, rue Emile-Lepeu (11e) et attribuant une subvention d'équipement de 330.198 euros et une subvention de fonctionnement de 45.505 euros dans le cadre de la convention ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 16 février 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Les Fraises des Bois" (X04124) ayant son siège social 44, rue Emile-Lepeu (11e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention d'équipement et d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention d'équipement de 330.198 euros est allouée à l'association "Les Fraises des Bois" pour aménager un établissement d'accueil collectif non permanent de type halte-crèche au 8, passage des Taillandiers (11e).
Art. 3.- La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 45.505 euros est allouée à l'association "Les Fraises des Bois" pour le démarrage de l'établissement de type halte-crèche au 8, passage des Taillandiers (11e).
Art. 5.- La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2004.