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Mars 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Ravalement et remplacement des menuiseries extérieures des façades du centre de secours et de l'état-major du 3e groupement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 12-14, rue Henri-Regnault 92400 COURBEVOIE. - Désignation du maître d'œuvre. - Autorisation de signer le marché correspondant. - Section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 165.000 euros TTC pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 PP 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération, en date du 15 janvier 2004, par lequel M. le Préfet de police lui propose de désigner le maître d'?uvre et d'approuver le marché correspondant pour le ravalement et le remplacement des menuiseries extérieures des façades du centre de secours et de l'état-major du 3e groupement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 12-14, rue Henri-Regnault 92400 COURBEVOIE ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'équipe Atelier d'Architecture Marie SCHWEITZER/SIBAT/BECRI est désignée comme maître d'?uvre pour le ravalement et le remplacement des menuiseries extérieures des façades du centre de secours et de l'état-major du 3ème groupement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 12-14, rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant.
Art. 3.- Une autorisation de programme de 165.000 euros TTC est affectée à la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2004, chapitre 901, article 901-1311, comptes nature 2031 et 2033, opération 06.2004
Art. 4.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article, sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes sont financées par la ville de Paris, les communes et les départements de la petite couronne et le fonds de compensation pour la T.V.A. de la manière suivante :
- compte nature 1384 (Communes) (36,915 %) (60.910 euros TTC)
- compte nature 1384 (Ville de Paris) (19,400 %) (32.010 euros TTC)
- compte nature 1383 (Départements) (18,355 %) (30.286 euros TTC)
- compte nature 10 222 (fonds de compensation pour la TVA) (25,330 %) (41.794 euros TTC.)