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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 marchés sur appel d'offres ouvert pour réaliser la rénovation des locaux au gymnase Lepic, 45, rue Durantin (18e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 JS 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 17 février 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire deux marchés sur appel d'offres ouverts concernant la rénovation intérieure des locaux au gymnase Lepic, 45, rue Durantin (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 16 février 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de 2 marchés sur appel d'offres ouverts en vue de la rénovation intérieure des locaux au gymnase Lepic, 45, rue Durantin (18e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de deux marchés sur appels d'offres ouverts à deux lots séparés. Conformément aux articles 35-I-1,59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant, après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2004 au chapitre 23, nature 2313, fonction 411 et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99 § 006 du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.