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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et la Caisse d'allocations familiales de Paris relatif aux modalités d'attribution d'une subvention allouée dans le cadre du dispositif du fonds d'investissement Petite enfance pour la réalisation, au sein d'une structure mixte (P.M.I. et halte-garderie), d'une halte-garderie de 20 places sise 55, rue de l'Aqueduc (10e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 ASES 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 février 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'approbation d'un projet de convention définissant les modalités d'attribution à la Ville de Paris d'une subvention allouée dans le cadre du dispositif du Fonds d'investissement Petite enfance pour la réalisation, au sein d'une structure mixte (P.M.I. et halte-garderie), d'une halte-garderie de 20 places sise 55, rue de l'Aqueduc (10e), ainsi que l'autorisation de signer ladite convention ;
Vu la délibération du Conseil du 10e arrondissement, en date du 22 janvier 2001, autorisant l'implantation d'une halte-garderie de 20 places, 55, rue de l'Aqueduc (10e) ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 24 et 25 septembre 2001, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec le Département de Paris pour la réalisation, au sein d'une structure mixte (P.M.I. et halte-garderie), d'une halte-garderie de 20 places sise 55, rue de l'Aqueduc (10e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 18 février 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le projet de convention définissant les modalités d'attribution à la Ville de Paris d'une subvention allouée dans le cadre du dispositif du Fonds d'investissement Petite enfance pour la réalisation, au sein d'une structure mixte (P.M.I. et halte-garderie), d'une halte-garderie de 20 places sise 55, rue de l'Aqueduc (10e), est approuvé.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La recette de 121.960 euros sera inscrite au chapitre 13, article 1328, rubrique 64, compte de provision 30 000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris au titre de l'année 2004.