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Juin 2010
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Conseil Général
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2010, Vœu déposé par M. Bruno JULLIARD relatif au maintien de la Défenseure des enfants.

Débat/ Conseil général/ Juin 2010


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à un autre sujet. Nous avons deux jours de débat ensemble, économisons nos forces !

Nous passons au v?u n° 3 G relatif au maintien de la Défenseure des enfants. V?u qui a été déposé par M. Bruno JULLIARD au nom du Conseil parisien de la jeunesse et c'est Mme Myriam EL KHOMRY qui lui répondra.

Monsieur JULLIARD, vous avez la parole, pour une minute.

M. Bruno JULLIARD. - Merci, Monsieur le Président.

J'ai en effet le plaisir de présenter, au nom du Conseil parisien de la jeunesse, le premier v?u issu de la réforme de cette institution, qui leur permet aujourd'hui, de manière autonome et indépendante, de voter des v?ux au sein de leur instance. Ensuite, en tant que Conseiller de Paris, je les transmets au Conseil de Paris, ce que je fais aujourd'hui.

Les jeunes du Conseil parisien de la jeunesse, dont je salue d?ailleurs un des représentants ici en tribune, ont souhaité alerter le Maire sur la prochaine disparition de la Défenseure des enfants.

Les jeunes du Conseil parisien de la jeunesse rappellent que la Défenseure des enfants est la seule institution de la République qui a pour intérêt et unique préoccupation la situation des enfants mineurs. Le travail fait par la Défenseure des enfants est remarquable depuis dix ans.

Beaucoup d'associations, beaucoup d?acteurs se sont particulièrement émus de la disparition de ce poste. Ce v?u est particulièrement d'actualité puisque le Sénat, la semaine dernière, avait finalement exclu le défenseur des enfants de la réforme instaurant maintenant le défenseur des droits. Puis, le Sénat est revenu sur cette décision.

C'est pourquoi le Conseil parisien de la jeunesse demande au Maire de Paris d?interpeller le Gouvernement en faveur du maintien de cette institution indépendante entièrement consacrée à la défense et à la promotion des droits de l?enfant.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur JULLIARD, de ce premier v?u du nouveau Conseil parisien de la jeunesse.

C'est Mme Myriam EL KHOMRI qui va donner l?avis de l?Exécutif que je devine.

Mme Myriam EL KHOMRI. - Merci, Monsieur le Président.

Il s'agit bien évidemment d'un avis favorable.

Je voulais tout d?abord remercier le Conseil parisien de la jeunesse pour cette judicieuse initiative. Je suis assez fière que leur premier v?u porte sur le maintien de la Défenseure des enfants.

Je voulais aussi les remercier à travers le travail qu?ils mènent avec Bruno JULLIARD, bien évidemment, au titre de la commission des droits de l?enfant qu?ils ont institué au sein de ce Conseil parisien de la jeunesse. Bruno JULLIARD l?a rappelé, ce projet de réforme a donné lieu à quelques remous la semaine dernière.

Je rappelle que le Conseil de Paris a voté à l'unanimité un v?u, en septembre dernier, rejetant ce projet de réforme, bien évidemment. C'est pour nous une grande incompréhension. Je pense que la question des droits des enfants doit rester une question spécifique, et je rappelle que pour Paris, c'est plus de 800 cas d'enfants qui ont été vus et examinés par la Défenseure des enfants et que les deux jeunes ambassadeurs effectuent chaque année auprès des institutions et ont sensibilisé près de 3.600 enfants sur cette question.

Je rappelle également que la Défenseure des enfants actuelle, Dominique VERSINI, après Claire BRISSET, que nous connaissons bien, est aujourd'hui présidente du réseau européen des défenseurs des enfants européens. C'est donc encore un plus mauvais signe donné en ce moment pour cette institution, à laquelle je réitère notre attachement.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

M. Christian SAUTTER, président. - M. POZZO di BORGO souhaite donner une explication de vote. Je lui donne la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Au nom de mon groupe et également à titre personnel, je tiens à m?associer au v?u de l?Exécutif visant au maintien du Défenseur des enfants.

En effet, le groupe centriste a défendu un amendement en ce sens au Sénat mercredi dernier afin que l'indépendance de cette institution, qui ne reçoit d'instructions d'aucun ministre, d'aucune administration, d'aucune institution publique ou privée, et ne peut être poursuivie pour les opinions émises ou les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions, soit préservée.

Convaincu que le défenseur des enfants constitue un interlocuteur direct, visible et reconnu, spécialement chargé de la défense et de la promotion des droits de ce public si vulnérable, il était à mes yeux, et au nom de mon groupe, essentiel que ces missions ne soit pas absorbées par celles incombant au Défenseur des droits.

Certes, c?est la position qui a été adoptée ce jeudi au Sénat, et M. JULLIARD faisait allusion aux sortes d'aller-retour qu'il y a eus. Je rappelle simplement, Monsieur JULLIARD, que le Défenseur des droits est intégré dans la Constitution et qu?il est vrai que le Défenseur des droits est une structure qui est partout présente en Europe. Il était difficile, étant donné qu'il était intégré dans la Constitution, de couper le Défenseur des enfants du Défenseur des droits.

Nous avons obtenu, nous, groupe centriste, que même si le Défenseur des enfants a été placé auprès du Défenseur des droits, que la visibilité de cette institution ainsi que son caractère irrévocable soient clairement réaffirmés et préservés. Je dis cela car c'est important. Cela va maintenant passer à l?Assemblée nationale et je voudrais que l'ensemble des parlementaires défende cette position. En voulant trop avoir, vous aurez moins.

C'est la raison pour laquelle le groupe Centre et indépendants votera pour votre v?u puisqu'il reprend la position que j?ai soutenue au Sénat.

Je souhaiterais simplement que vous ne vous fiiez pas à la presse, que vous relisiez bien l'ensemble du compte rendu de la séance pour bien comprendre que cette institution a été préservée par le v?u que nous avons redéposé.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2010, V. 26 G).