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Juin 2010
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Conseil Général
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2010, Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Juin 2010


 

Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants :

2010 DASCO 2-G Tarifs de restauration pour les adultes de certains collèges publics parisiens.

2010 DASCO 16-G Subventions aux collèges (2e tranche d'équipement). - Montant total : 1.145.520 euros.

2010 DASCO 21-G Dotations pour travaux d'entretien à divers collèges publics parisiens. Montant total : 15.967 euros.

2010 DASCO 22-G Subventions à divers collèges publics parisiens. - Montant total : 26.794 euros.

2010 DASCO 23-G Subventions aux collèges (3e tranche d'équipement). - Montant total : 632.000 euros.

2010 DASCO 25-G Fixation pour 2010 des éléments de calcul des participations financières allouées par le Département de Paris aux caisses des écoles pour les collèges qu'elles desservent dans le cadre de la restauration scolaire.

2010 DASCO 33-G Approbation de l'avenant n° 1 au marché passé par la RIVP auprès de l'entreprise Dumez Ile de France relatif aux travaux supplémentaires réalisés au lycée-collège Jacques Decour (9e).

2010 DASCO 34-G Signature de l'avenant n° 1 à la convention passée avec la Région Ile-de-France relative à l'attribution d'une subvention pour les travaux au collège PAJOL (18e).

2010 DASCO 37-G Dotation pour travaux d'entretien au lycée-collège public Decour (9e). Montant : 5.142 euros.

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

2010 DASES 15-G Signature d'une convention avec l'association ISATIS, pour l'habilitation à recevoir des personnes bénéficiaires de l'aide sociale, pour la Petite Unité de Vie "La Nouvelle Maison" (15e).

2010 DASES 186-G Subvention à l'association Zouïp (20e) au titre de 2010. Montant : 5.000 euros.

2010 DASES 296-G Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'association Coeur en Fête (11e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 5.000 euros.

2010 DASES 298-G Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'association Parole de chien (9e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 8.000 euros.

2010 DASES 301-G Signature d'une convention avec l'association Délidémo (12e) pour l'attribution de d'une subvention au titre de 2010. Montant : 18.000 euros.

Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

2010 DASES 57-G Subvention à l'association Bleu comme une orange (17e), pour l'organisation des visites découvertes et des activités culturelles à destination des personnes en situation de handicap. Montant : 5.000 euros.

2010 DASES 59-G Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association Groupement des Intellectuels Aveugles ou Amblyopes (7e), permettant la modification du budget d'acquisition d'une embosseuse braille.

2010 DASES 61-G Signature d'une convention avec l'association Regard'en France Compagnie (4e) pour l'attribution d'une subvention pour l'équipement de son Centre Ressources Théatre Handicap. Montant : 50.000 euros.

2010 DASES 108-G Signature d'une convention avec l'association ABC Autisme (15e) pour l'attribution d'une participation pour la poursuite de ses activités. Montant : 80.000 euros.

2010 DASES 114-G Signature d'une convention avec l'association Autisme 75 - Ile de France (13e) pour l'attribution d'une participation. Montant : 80.000 euros.

2010 DASES 119-G Subvention à Ostinati (10e) pour l'organisation d'un atelier de fabrication de films et de programmation de ciné-club. Montant : 4.000 euros.

2010 DASES 190-G Signature d'une convention avec l'Association Nationale pour la Prévention des Handicaps et pour l'Information (ANPHI) (8e). Montant : 25.000 euros.

2010 DASES 191-G Subvention à l'association APTE (Autisme et Piano Thérapie Educative) (15e) pour son fonctionnement courant. Montant : 10.000 euros.

2010 DASES 192-G Subvention à l'association Ud de Paris - FMH (11e) pour le financement de ses activités. Montant : 8.000 euros.

2010 DASES 194-G Subvention à l'association Personimages (14e) pour financer la poursuite des activités des ateliers parisiens. Montant : 20.000 euros.

2010 DASES 195-G Subvention à l'association "Advocacy Paris Ile-de-France" (19e) pour le projet de "Ressources en Inventions Sociales et Citoyennes". Montant : 15.000 euros.

2010 DASES 238-G Subvention à l'association Collectif d'animation socioculturelle pour une dynamique d'actions locales (CASDAL 14) (14e) pour permettre l'accès à une activité sportive encadrée pour des enfants handicapés moteurs. Montant : 3.000 euros.

2010 DASES 246-G Signature d'une convention avec l'association Viens je t'emmène (19e) pour l'attribution d'une participation. Montant : 3.000 euros.

2010 DASES 249-G Signature d'une convention avec la Fédération nationale des associations Escapade, Liberté et Mobilité (11e) pour l'attribution d'une participation. Montant : 30.000 euros.

2010 DASES 251-G Subvention de fonctionnement à l'association Les Amis de Yanous ! (17e). Montant : 7.500 euros.

2010 DASES 353-G Signature d'une convention avec l'association Léa pour Samy (11e) pour l'attribution d'une participation pour le fonctionnement de l'association et le financement de sa campagne Vaincre l'Autisme. Montant : 70.000 euros.

Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

2010 DASES 29-G - DF 12-G Décision modificative pour 2010 n° 1 pour le budget annexe des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'enfance.

2010 DASES 188-G Signature d'une convention avec la Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Immobilière 3F pour l'attribution d'une subvention pour la requalification du Centre Social situé 53 rue Riquet (19e). Montant : 215.000 euros.

2010 DASES 254-G Signature d'un avenant à la convention passée avec l'association Accueil de la Mère et de l'Enfant (A.M.E.) pour le fonctionnement du centre maternel "Service Eclaté et de Soutien et d'Accueil Mères et Enfants" (S.E.S.A.M.E).

2010 DASES 255-G Signature d'une convention avec l'association La Colline aux Enfants (17e) pour l'attribution d'une participation au fonctionnement du service d'écoute et d'orientation. Montant : 347.000 euros.

2010 DASES 257-G Subvention à l'association Action Recherche et Echanges entre Victimes de l'Inceste (AREVI) (2e) pour son action à destination des victimes de l'inceste. Montant : 2.600 euros.

2010 DASES 265-G Signature d'une convention avec l'association Le Fil d'Ariane France (93600 Aulnay sous Bois) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 10.200 euros.

2010 DASES 356-G Subvention à l'association La Voix de l'Enfant (10e) pour le financement d'une manifestation sportive et culturelle. Montant : 5.000 euros.

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

2010 DRH 10-G Création d'une nouvelle prestation : appareillage de correction auditive.

2010 DSTI 19-G Approbation du principe de passation et des modalités d'attribution d'un marché relatif aux prestations d'assistance à la mise en oeuvre et à l'exploitation d'infrastructures de câblage de la Ville et du Département de Paris.

Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

2010 DRH 8-G Modification du statut particulier applicable au corps des médecins du Département de Paris.

Mme Maïté ERRECART, M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteurs.

2010 DAC 443-G Fixation de la liste des candidats à l'emploi de directeur du CENTQUATRE.

M. Christophe GIRARD, rapporteur.

2010 DDEEES 8-G Signature d'une convention avec le CROUS de Paris pour l'attribution d'une subvention relative à la réhabilitation du restaurant Châtelet. Montant : 50.000 euros.

M. Didier GUILLOT, rapporteur.

2010 DU 2-G Prorogation du délai de signature de l'acte d'acquisition par le Département de Paris auprès de la Ville de Paris d'une parcelle municipale dans la ZAC Pajol (18e) et signature d'une convention de droit de superficie entre le Département de Paris et l'Etat concernant la réalisation de l'IUT dans la ZAC Pajol (18e).

Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

2010 DASES 40-G Signature d'une convention avec l'association Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer (16e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 110.000 euros.

2010 DASES 55-G Signature d'une convention avec l'association Alliance pour la vie-établissement Abritoit pour l'attribution d'une subvention et d'une participation. - Montant : 50.000 et 4.000 euros.

2010 DASES 62-G Subvention à l'association Les Elus Locaux Contre le Sida : Ensemble Luttons Contre le Sida (ELCS) (3e). Montant : 8.000 euros.

2010 DASES 74-G Signature d'une convention avec l'association Basiliade (3e) pour l'attribution d'une participation. Montant total : 114.300 euros.

2010 DASES 75-G Subvention à l'association Ikambre - La Maison Accueillante (93200 Seine Saint Denis). Montant : 20.000 euros.

2010 DASES 173-G Signature d'une convention avec l'association Solidarité Sida (11e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 152.000 euros.

2010 DASES 187-G Signature d'une convention avec l'association Croix-Rouge Française (14e) pour l'attribution d'une subvention pour la délégation du 4e arrondissement. Montant : 16.912 euros.

2010 DASES 199-G Signature d'une convention avec l'association Actions Traitements (20e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 30.000 euros.

2010 DASES 207-G Signature d'une convention avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon (20e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 30.000 euros.

2010 DASES 210-G Signature d'une convention avec l'association Unité de Réflexion et d'Action des Communautés Africaines (URACA) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 30.000 euros.

2010 DASES 214-G Signature d'une convention avec l'association PréviSanté (14e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 30.000 euros.

2010 DASES 215-G Signature d'une convention avec l'association Paris Association Santé Jeunes 13 (13e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 30.000 euros.

2010 DASES 217-G Signature d'une convention avec l'association Protection Civile de Paris pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour le loyer du local rue de Panama (18e). Montant : 6.000 euros.

2010 DFPE 7-G Signature d'une convention avec l'association Goutte de Lait Saint-Léon pour l'attribution d'une subvention pour l'aménagement d'un centre de protection infantile situé 35 rue Dupleix (15e). Montant : 264.527 euros.

2010 DFPE 13-G Signature d'un avenant à la convention passée avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) relatif aux modalités de remboursement des charges communes concernant le centre de Protection Infantile situé 70, rue du Chemin Vert (11e).

2010 DFPE 14-G Signature d'une convention avec la CPAM relative aux modalités de remboursement du coût du vaccin contre les infections invasives à méningocoque C destiné à la vaccination des enfants et des jeunes adultes pratiquée par le service de Protection Maternelle et Infantile et le service des vaccinations du Département de Paris.

2010 DFPE 34-G Signature d'un contrat de transaction avec l'association ISM Interpretariat concernant les dépenses d'interpretariat pour les services départementaux.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

2010 DDEEES 20-G Signature d'une convention avec l'association Advancity pour l'attribution d'une subvention. Montant : 40.000 euros.

2010 DDEEES 47-G Signature d'une convention de partenariat avec l'association Incubateur Paris Biotech Santé pour l'attribution d'une subvention. Montant : 390.000 euros.

2010 DDEEES 48-G Signature d'une convention de partenariat avec l'association Agoranov pour l'attribution d'une subvention. Montant : 340.000 euros.

2010 DDEEES 57-G Signature d'un avenant à la convention passée avec la RIVP attribuant une subvention pour la réalisation d'un pôle d'entreprises 24 rue de l'Est (20e). Signature d'une convention de garantie d'emprunt pour cette opération. Montant : 373.000 euros.

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

2010 DA 7-G Approbation du principe et des modalités de passation de marchés à bons de commande et d'un accord cadre, pour l'approvisionnement en fournitures de bâtiment des ateliers de régie départementaux, dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l'aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

2010 DFPE 11-G Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association Petite Enfance et Parentalité, La Maison Verte, gestionnaire d'un lieu d'accueil enfants parents pour l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2010. Montant : 167.500 euros.

M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

2010 DDEEES 54-G Renouvellement de la convention avec l'ESPCI (Ecole Supérieure de Physique et Chimie Industrielle de la Ville de Paris) pour la mise à disposition à cet établissement de 5 postes de contrats aidés sous la forme de contrats uniques d'insertion (CUI-CAE ou CUI-passerelle).

2010 DDEEES 56-G Signature d'une convention avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris afin de fixer la participation financière annuelle du Département de Paris aux frais de standiste du Forum de l'Alternance. - Montant : 10.000 euros.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2010 DDEEES 52-G Signature d'une convention avec l'association Fontaine Au Roi Initiative (FARI) (11e) visant l'insertion professionnelle dans l'industrie du livre, pour l'attribution d'une subvention. Montant : 45.000 euros.

M. Christian SAUTTER, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

2010 DASES 93-G Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'association Cimade fixant le montant de la subvention du Département pour l'action de ses permanences juridiques. Montant : 15.000 euros.

2010 DASES 96-G Signature d'une convention triennale entre le Département de Paris et l'Association pour l'Accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles (APTM) pour sa permanence d'accès aux droits. Montant : 32.000 euros.

2010 DASES 149-G Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'association Autremonde (20e) fixant le montant de la participation du Département de Paris au budget de ses actions de lutte contre l'exclusion et d'alphabétisation. Montant : 40.000 euros.

2010 DASES 156-G Subvention à l'association Contact Paris Ile de France pour ses actions de médiation au profit des jeunes homosexuels et de leurs familles. Montant : 7.500 euros.

2010 DASES 162-G Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'association Droits d'Urgence (10e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 15.245 euros.

2010 DASES 212-G Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'association Compagnons de la Nuit pour l'attribution d'une participation. Montant total : 96.000 euros.

2010 DASES 312-G Subvention à l'Association parisienne de lutte contre l'illettrisme avec formation pour des formations sociolinguistiques extensives dans des sites politique de la ville. Montant : 3.500 euros.

2010 DASES 321-G Signature d'une convention avec l'Association Culturelle pour le Texte et l'Image Vivante (ACTIVE) relative à l'animation d'ateliers de redynamisation en direction d'allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA). Montant : 12.500 euros.

2010 DASES 332-G Subvention à l'association Les amis de la Maison verte pour son action d'aide à l'accès aux droits et d'accompagnement global à l'insertion. Montant : 7.000 euros.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

2010 DJS 2-G Subvention au Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et La Courneuve, 40 à 102, avenue de la Division Leclerc, Bobigny (Seine Saint-Denis). Montant : 750.000 euros.

2010 DJS 3-G Subvention au Syndicat des Départements de Paris et des Hauts-de-Seine pour la gestion des parcs des sports de Puteaux et d'Antony, (Hauts-de-Seine). Montant : 221.229,80 euros.

M. Jean VUILLERMOZ, M. Pierre MANSAT , rapporteurs.

En outre, l?Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :

2010 DAJ 14-G Communication de la liste des marchés attribués du 12 avril au 6 mai 2010.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.