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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de sous location relatif à la mise à disposition des locaux au 131, rue Damrémont (18e) à l'Union départementale des Syndicats CGT-Force ouvrière de Paris. - Attribution d'une subvention à l'U.D. CGT-FO pour le déménagement du 61-63, rue Beaubourg (3e), et les travaux d'aménagement du 131, rue Damrémont (18e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 DDEE 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 février 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un contrat de sous-location avec l'Union départementale des Syndicats CGT-Force ouvrière de Paris et approuvant le versement à l'organisation d'une subvention exceptionnelle pour l'entrée dans les locaux du 131, rue Damrémont (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le contrat de sous-location, dont le texte est joint à la présente délibération, à l'Union départementale des syndicats CGT-Force ouvrière de Paris (U.D. CGT-FO) pour l'ensemble des locaux pris en location par la Ville de Paris au 131, rue Damrémont (18e), d'une surface totale de 915 m², à usage de bureaux.
Art. 2.- Une subvention de 40.000 euros est accordée à l'Union départementale des syndicats CGT-Force ouvrière de Paris (U.D. CGT-FO) au titre de l'exercice 2004. Elle se décompose ainsi :
- une provision de 15.000 euros T.T.C. ouverte au titre des frais de déménagement de l'U.D. CGT-FO de l'immeuble communal situé 61-63, rue Beaubourg (3e) ;
- une provision de 25.000 euros T.T.C. ouverte pour le financement des travaux d'adaptation des nouveaux locaux de l'U.D. CGT-FO.
Une avance de 50 % de ces montants sera liquidée sur présentation des devis et le solde sera versé sur présentation des factures correspondantes.
La subvention sera mandatée à l'organisme sur le compte bancaire ou postal ouvert au nom de l'Union départementale des Syndicats CGT-FO.
Art. 3.- Cette dépense est imputée au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P017, du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.