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Déliberation

Subventions à 5 associations de commerçants et d'artisans du 13e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 DDEE 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 17 février 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions à 5 associations de commerçants du 13e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 février 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.574 euros est attribuée à l'Association des Commerçants de la Butte aux Cailles sise 39, rue des Cinq Diamants (13e) (C00295), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 7.178 euros.
Art. 2.- Une subvention de 8.385 euros est attribuée à l'Association des Commerçants des Trois Rues sise 11 bis, rue de l'Amiral Mouchez (13e) (C00234), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 18.722 euros.
Art. 3.- Une subvention de 6.100 euros est attribuée à l'Association des Commerçants de la Bièvre sise 34, rue de la Glacière (13e) (C00157), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 14.001 euros.
Art. 4.- Une subvention de 9.910 euros est attribuée à l'Association des Commerçants et Artisans Météor 13 (A.C.A.M. 13) sise 51, rue de Tolbiac (13e) (C00007), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 30.955 euros.
Art. 5.- Est approuvée la signature d'une convention d'objectif avec l'association "Prestige des Gobelins" sise 32, avenue des Gobelins (13e) (C00072), pour un montant de 24.392 euros. Cette convention, dont le texte est joint à la présente délibération, a pour objet la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 42.802 euros.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes précitées, d'un montant total de 53.361 euros, seront imputées à l'article 6574, ligne P004 de la rubrique 94 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.
Art. 7.- Les subventions seront mandatées après transmission par les associations des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. Les sommes versées ne sauront excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle dans l'exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.