Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché de travaux d'infrastructure de voirie (secteur 2) dans le cadre du Tramway Maréchaux Sud (Paris 14e). - Autorisation à Monsieur le Maire à signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 DVD 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 17 février 2004 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d'un marché de travaux d'infrastructure de voirie (secteur 2) dans le cadre du Tramway Maréchaux Sud (Paris 14ème arrondissement) et demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14ème arrondissement en date du 16 février 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 3ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 10, 33, 40, 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-1-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000.1.99 010, du budget d'investissement de la Ville de Paris.