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Mars 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution sur appel d'offres ouvert de marchés à bons de commande pour la maintenance d'appareils de détection de gaz, pour la sécurité des personnels de la Section de l'Assainissement de Paris et de la Direction de la Voirie et des Déplacements (3 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les dits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 DPE 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 17 février 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution sur appel d'offres ouvert de marchés à bons de commande pour la maintenance d'appareils de détection de gaz (3 lots) ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cadre d'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières, relatifs aux modalités d'attribution sur appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 40, 58 à 60 et 72.I.1 du code des marché publics, de marchés à bons de commande pour la maintenance d'appareils de détection de gaz de la Section de l'Assainissement de Paris et de la Direction de la Voirie et des Déplacements (3 lots).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés conformément au choix de la commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Conformément aux dispositions des articles 35.I.1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur l'article 6156 de la section d'exploitation du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris et, pour les appareils de la Direction de la Voirie et des Déplacements, sur la fonction 8, rubriques 816 et 820, chapitre 011, article 6156 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.