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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle passée entre la Mairie de Paris et l'Union des syndicats CGT de Paris ayant son siège social 85, rue Charlot (3e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 DDEE 3-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2002 DFAE 74 en date des 8 et 9 juillet 2002 autorisant le Maire de Paris à signer une convention pluriannuelle avec l'Union des syndicats CGT de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 février 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant à la convention pluriannuelle en vue de modifier le montant de la subvention pour 2004 attribuée à l'Union des Syndicats de la CGT de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Union des syndicats CGT de Paris ayant son siège social 85, rue Charlot (3e) un avenant à la convention pluriannuelle dont le texte joint à la présente délibération modifie l'article 2 fixant le montant de la subvention attribuée au titre de l'année 2004.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 89.530 euros est attribuée à l'Union des syndicats CGT de Paris, au titre de l'année 2004.
Art. 3.- Cette dépense sera imputée sur le chapitre 65 - rubrique 025 - nature 6574 - ligne P017 - du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.