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Mars 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

MA 117 - Subvention de fonctionnement à l'association "Comité d'Action Sociale en faveur des Originaires des Départements d'Outre-Mer en Métropole" (C.A.S.O.D.O.M.), pour la mise en œuvre de son programme d'actions, en faveur des originaires d'Outre-Mer. Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 CAB -]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 17 février 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association "Comité d'Action Sociale en faveur des Originaires des Départements d'Outre-Mer en Métropole" ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 15.245 euros est attribuée à l'Association "Comité d'Action Sociale en faveur des Originaires des Départements d'Outre-Mer en Métropole" (C.A.S.O.D.O.M.) (D 04214), sise 7bis, rue du Louvre - 75001 PARIS, pour la mise en ?uvre de son programme d'actions en faveur des originaires d'Outre-Mer, au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 15.245 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P 037, "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM".