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Déliberation

Approbation du principe de réalisation et des modalités de passation de deux marchés relatifs à l'informatisation des bibliothèques et fonds spécialisés de la Ville de Paris. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 DAC 72]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 février 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché passé sur appel d'offres ouvert pour le transfert de compétences pré-requises à l'informatisation des bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de réalisation et les modalités de passation d'un marché à bons de commande à prix unitaires, passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 71-I du Code des marchés publics (décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004) pour le transfert de compétences pré-requises à l'informatisation des bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuvés le principe de réalisation et les modalités de passation d'un marché sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 71-I du Code des marchés publics (décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004) comprenant une partie à prix global forfaitaire et une partie à bons de commande pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération d'informatisation des bibliothèques et fonds spécialisés de la Ville de Paris.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagements (AE), les règlements de la consultation (RC) et les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les titulaires désignés par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- Conformément aux articles 35.I.1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code, et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant, après attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le bloc 1, nature 2031, rubrique 030, du budget d'investissement municipal de la Ville de Paris exercice 2004 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.