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Déliberation

Subvention compensatrice de loyer à l'Union départementale des syndicats CFTC de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 DDEE 3-11°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les conventions, en date des 12 novembre 1985 et 16 juin 1998, établies entre la Ville de Paris et l'Union départementale des syndicats CFTC de Paris ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 février 2004, par lequel M. le Maire de Paris l'invite à se prononcer sur l'octroi d'une subvention compensatrice de loyer à l'Union départementale des syndicats CFTC de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention globale compensatrice de loyer de 242.604 euros est attribuée à l'Union départementale des syndicats CFTC de Paris pour les locaux situés 13, rue d'Armaillé (17e) et 8, boulevard Berthier (17e), en application des conventions des 12 novembre 1985 et 16 juin 1998, au titre de l'année 2004.
Art. 2.- Cette dépense sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P017, du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.