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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de résilier le marché d'OPC de l'opération Tramway Maréchaux Sud (Paris 13ème, 14ème et 15ème arrondissements (n° 0261167). Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché d'OPC-Réalisation.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 DVD 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 17 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation à la résiliation du marché d'OPC TMS et à la passation d'un marché d'OPC-Réalisation pour l'opération du Tramway Maréchaux Sud (Paris 13, 14 et 15me arrondissements) et demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 19 février 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 14ème arrondissement en date du 16 février 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 15ème arrondissement en date du 16 février 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la résiliation du marché 02-61-167 passée avec le bureau COPIBAT.
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 35, 40, 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-1-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000.1.99 010, du budget d'investissement de la Ville de Paris sous réserve de financement.