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Déliberation

Programme Mobilien en faveur du réseau principal de bus. - Axe Mobilien 27 : Rive gauche. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 DVD 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 février 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui présente un programme de mesures en faveur du réseau principal de bus sur l'axe Mobilien 27 ;
Vu l'avis du Conseil du 5ème arrondissement, en date du 19 février 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 13ème arrondissement, en date du 19 février 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3ème commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme de mesures en faveur du réseau principal de bus, axe Mobilien 27 : Rive gauche.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à solliciter les subventions correspondantes auprès de l'Etat, du syndicat des transports d'Ile-de-France et du conseil régional d'Ile-de-France.
Art. 3.- Pour financer ce programme, l'autorisation de programme est imputée en dépenses au budget d'investissement de la ville de Paris au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-007.
Art. 4.- Les recettes escomptées seront constatées pour la Région d'Ile de France au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007, pour le STIF, au chapitre 13, article 1328, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007 et pour l'Etat, au chapitre 13, article 1328, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007,étant entendu que l'avance de la TVA, à la charge de la Ville de Paris, est gagée sur les crédits du budget de fonctionnement au compte 021, rubrique 815.