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Déliberation

Subvention au Club Nautique et sportif de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (17ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 JS 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 février 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de 3 000 euros au Club Nautique et Sportif de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, dont le siège social est situé 49, rue Tocqueville (17ème) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée au Club Nautique et Sportif de la Chambre du Commerce et d'Industrie de Paris (n° D 04507), dont le siège social est situé 49, rue de Tocqueville (17ème), pour l'organisation des 6ème Régates Internationales Universitaires à l'Aviron de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 - nature 6574 - fonction 40 - Ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des Sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2004.