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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à des organismes locaux des Fédérations nationales sportives. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 JS 125]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 février 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la répartition d'une somme de 3.924 euros à des organismes locaux des Fédérations nationales sportives ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.524 euros est attribuée pour l'année 2004 au Comité départemental de Paris Seine de la Fédération française de sauvetage et de secourisme - FFSS 75, (n° D00343), 35, rue Saint-Georges (9e).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 900 euros est attribuée pour l'année 2004 au Comité départemental de vol à voile de Paris, (n° D06026), 60, rue Baudricourt (13e).
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée pour l'année 2004 à la Gymnastique volontaire - CODEP 75, (n° D00879), 23, rue du Maroc (19e).
Art. 4.- La dépense correspondante, d'un montant total de 3.924 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.