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Déliberation

Approbation du principe d'aménagement de l'avenue Jean Moulin (14ème). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 DVD 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2511.1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 février 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'aménagement de l'avenue Jean Moulin (14ème), et leur demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Vu l'avis du Conseil du 14ème arrondissement, en date du 16 février 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3ème commission,

Délibère :

Artrticle premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché de travaux de voirie relatifs à l'aménagement de l'avenue Jean Moulin (14ème).
Art. 2.- Les travaux précités feront l'objet d'un marché passé sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'Acte d'Engagement, le Règlement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs au marché.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné, après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61 000-1-99-010 du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de financement.