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Juin 2010
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2010, DVD 38 G - Signature du marché pour l'exploitation d'un service de transport collectif des ayants droit PAM75 (Paris Accompagnement Mobilité), d'une convention déléguant au Département de Paris la compétence d'organiser le service PAM 75 et d'une convention de financement. Fixation par arrêté des conditions d'accès à PAM75.

Débat/ Conseil général/ Juin 2010


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous arrivons au dernier projet de délibération ayant donné lieu à inscription : le DVD 38 G. Il s'agit d'un marché pour exploiter un service de transport collectif des ayants droit PAM75, "PAM" signifiant "Paris Accompagnement Mobilité", une convention qui donne au Département de Paris la compétence d'organiser ce service et une convention de financement.

Il y a deux intervenants : M. Jean-François MARTINS, que je vois, et Mme Catherine BRUNO, que je vois aussi ; Mme DUBARRY vous répondra.

Monsieur MARTINS, vous avez la parole.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Président, chers collègues, je souhaite profiter de ce projet de délibération pour souligner la contribution unique que représente le service Paris Accompagnement Mobilité dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et l?apport qu?il représente dans la vie quotidienne de milliers de Parisiens soumis à des difficultés de mobilité.

En premier lieu, je tenais à souligner le travail des agents et particulièrement à noter leur gentillesse extrême, grande humanité, serviabilité, écoute de l'autre ; ce sont, pour les ayants droit, souvent confrontés à la solitude, des amis qui font partie de leur proximité de vie.

Le Département devra d?ailleurs, pour maintenir cette qualité d?écoute et reconnaître la dimension humaine du travail qui est celui des agents du P.A.M., être vigilant aux conditions de travail de ces chauffeurs. De plus en plus soumis à la pression du service, ils sont de plus en plus souvent condamnés à expédier leurs courses avec moins d?humanité et moins d'empathie que ce que ce type de transport nécessite.

Je voterai bien entendu ce projet de délibération, qui pérennise et qui développe un service unique, pionnier, dont les Parisiens peuvent être fiers et qui formalise et salue une nouvelle fois la solidarité entre les Parisiens.

Je tenais juste à attirer l?attention du Conseil sur trois besoins majeurs exprimés par les usagers du P.A.M. et qui devront compter parmi les critères qui conduiront à la retenue du prestataire et de l?opérateur que nous choisirons pour les années à venir.

Ces besoins sont la réduction des délais de réservation autant que possible pour coller au mieux au rythme de vie des ayants droit. Il faut aujourd'hui, pour pré-réserver un transport, deux à trois jours à l'avance, pour pouvoir être sûr de bénéficier d?un transport à l?heure à laquelle on le souhaite.

Réserver ainsi deux à trois jours à l?avance, c'est la garantie de ne pas finalement pouvoir vivre comme tout un chacun, ayant décidé le jour même d'aller voir des amis, d'aller faire ses courses ou d'aller voir tout simplement son médecin.

Si nous souhaitons assurer une intégration professionnelle et sociale optimale aux personnes à mobilité réduite, nous devons lever cette rigidité qui exclut, par ailleurs, les imprévus de la vie professionnelle et les retards inattendus auxquels les ayants droit pourraient être confrontés et auxquels le service sait beaucoup trop peu s'adapter.

Le deuxième critère sur lequel la sélection de l'opérateur devra être très exigeante est l?assurance d'un service de remplacement, en cas d'urgence ou en cas de défaillance ou de retards excessifs de véhicules.

Monsieur le Président, chers collègues, on nous a relevé un grand nombre de cas de personnes qui ont attendu pendant plusieurs heures, pour certaines durant l?hiver sous la pluie et dans le froid pendant deux à trois heures sur le macadam, des voitures qui n'étaient pas arrivés et dont aucune solution d'urgence n'a pu être trouvée.

Ce sont évidemment des situations que l'on ne peut pas accepter et nous espérons que le prochain délégataire aura les procédures d'urgence qui permettent de faire disparaître ce type de situation.

Dernier critère sur lequel nous attendons des réponses ambitieuses, c'est la complémentarité. Le service aujourd'hui P.A.M. est insuffisant. On le sait en nombre de transports par rapport au nombre de bénéficiaires potentiels à Paris. Il doit donc agir en complémentarité avec les taxis privés. On le sait déjà, les taxis privés aujourd?hui dont la complémentarité avec le service est quasi inexistante et dont pourtant les bénéficiaires sont souvent réduits à utiliser.

A ce titre d'ailleurs, le Département de Paris devrait et doit pouvoir mener une campagne à destination des taxis parisiens qui sont très peu dotés d?équipements pour recevoir les fauteuils roulants, et qui sont souvent ceux qui sont équipés à des tarifs prohibitifs.

Comme vous le voyez, Monsieur le Président, ce service est évidemment une chance pour Paris, un exemple de notre politique en faveur des personnes en situation de handicap, mais devra dans les années à venir intégrer les enseignements des premières années de fonctionnement, pour être au mieux conformes à nos objectifs d'intégration de l'ensemble des Parisiens à leur ville.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur MARTINS, pour ces compliments et pour votre vigilance.

Madame Catherine BRUNO, vous avez la parole.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, l?accessibilité pour tous les Parisiens, ainsi que le droit à la mobilité des quelques 120.000 personnes handicapées vivant dans la Capitale, constituent un axe essentiel de la politique d'intégration à la vie de la cité des personnes à mobilité réduite.

L?esprit de la loi du 11 février 2005, relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, étend ces principes à toute la chaîne du déplacement, y compris aux bâtiments recevant du public, au réseau viaire ou aux espaces et services de transports.

C'est dans cette logique et ce souci de promouvoir l?autonomie des personnes dans l'incapacité d'emprunter les transports en commun, ou pour lesquelles cela représente une pénibilité excessive, que le service P.A.M., nouvellement dénommé "Pour l'aide à l'accompagnement" a été créé.

Si le Département de Paris est le premier à avoir organisé et exploité cette offre novatrice de transports collectifs pour personnes handicapées et âgées, je me réjouis que ce réseau puisse désormais s'appliquer à toute l'Ile-de-France. Cet outil unique et global présentera dès lors des caractéristiques d'un service harmonisé.

L'amplitude de fonctionnement quotidien et annuel, la définition des ayants droit prioritaires, les types d'accompagnements obligatoires, les trajets éligibles ou encore les conditions de réservation seront dès lors communs et garantiront une offre de transport étendue et densifiée, mais aussi rationalisée et pragmatique.

Ainsi que mon groupe l?a toujours prôné, le maillage des transports, de même que le développement économique ou les problématiques d'aménagement du territoire, doivent se concevoir à l'échelle du Grand Paris.

Je me félicite par conséquent de cette prise de conscience, de cette pensée audacieuse et de cette mise en ?uvre globale qui permettront une plus grande diffusion et une meilleure exécution d'un service public qui contribue à lutter contre l'abandon affectif des personnes âgées ou l'isolement social des personnes à mobilité réduite.

Néanmoins, je m'interroge sur un certain nombre de zones d'ombre.

Ainsi, pouvez-vous m'indiquer la nature de la formation des conducteurs accompagnateurs ? Jusqu'où ces derniers peuvent-ils accompagner la personne qu'ils véhiculent, notamment à l'hôpital ou vers un centre de soins ? Sont-ils susceptibles d'attendre la personne qu'ils accompagnent ? Ce service de transports s'érigerait-il dès lors en service d?entraide sociale ou même d'assistance ?

Quant au prix de ce service, comment justifier une augmentation de 10 % par rapport aux services antérieurs ?

Cet ajustement du S.T.I.F. répond-il en miroir à l'augmentation de 3,9 % des tarifs des transports en commun votés par la Région, soit plus de deux fois supérieurs à l'inflation ?

De plus, le service P.A.M. sera-t-il effectivement prolongé jusqu?à deux heures du matin les vendredis et samedis, à l'instar des transports en commun ? Cela constituerait une mesure intéressante, faisant fi des discriminations et permettant ainsi à ces usagers de profiter de la vie parisienne et des animations nocturnes, au même titre que l'ensemble des Parisiens.

Un tel dispositif serait tout à fait envisageable, dans la mesure où le S.T.I.F. confie au Département de Paris la mise en place, la gestion, l'organisation et le fonctionnement du service P.A.M. Il adresserait de surcroît un message fort aux ayants droit, en leur signifiant très clairement qu'ils ne sont aucunement des citoyens de seconde zone, mais bel et bien des citadins ayant le droit de s'approprier leur territoire et de profiter de leur ville, au même titre que les personnes valides.

Enfin, je suis sensible à l?argument qualitatif, avancé par l?Exécutif, lorsque vous assurez que la bonne exécution du service sera évaluée par des indicateurs de performance. Mais je demeure cependant plus réservée sur les éventuelles pénalités qui pourraient en ressortir. En effet, eu égard aux aléas de circulation dans Paris, aux engorgements chroniques, une sanction d'hypothétique retard ou d'un manque de ponctualité semble quelque peu sévère et rigide.

Aussi, malgré quelques interrogations que, Madame DUBARRY, vous ne manquerez pas de dissiper, le groupe Centre et Indépendants votera bien sûr ce projet de délibération.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BRUNO, d'être restée dans le temps et d'avoir marqué votre soutien.

Je donne la parole à Mme Véronique DUBARRY qui va répondre au nom de l?Exécutif.

Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Président.

Effectivement, il y a à peu près un an, nous avions voté la prolongation de la convention avec Keolis, puisque c'est aujourd'hui Keolis qui assure le service "Paris Accompagnement Mobilité".

Il y a une petite erreur dans le projet de délibération d'ailleurs. Madame BRUNO, cela va toujours s'appeler P.A.M. dans les Hauts-de-Seine, dans le Val-de-Marne, dans l?Essonne, en Seine-Saint-Denis et dans tous les départements franciliens, et cela ne voudra pas dire "Paris pour l'aide à l'accompagnement" mais "Pour un accompagnement vers la mobilité", mais cela reste toujours P.A.M. On est bien d'accord.

Vous aviez raison, Monsieur MARTINS, de souligner que c'est un service unique. Ça l?est moins maintenant puisqu?un certain nombre de départements, d?abord en Ile-de-France mais un peu partout en France, ont repris ce système d'aide aux transports.

J'insiste : c'est bien d'une aide au transport et à la mobilité dont il s'agit. Il ne s'agit pas, Madame BRUNO, pour répondre à l'une de vos nombreuses questions, il ne s'agit pas d'accompagnement social.

En revanche, ce que nous allons tâcher de mettre en place, avec l'accord du S.T.I.F. et des autres départements franciliens, c'est un accompagnement, parce que certains types d'usagers, et cela répond aussi à votre question sur la formation des chauffeurs, ont besoin d'être accompagnés. Il y a aura un système de gratuité pour les accompagnants obligatoires et de tarifs réduits pour les accompagnants occasionnels.

Les chauffeurs ont une formation mais ils sont avant tout chauffeurs. Ce ne sont ni des assistantes sociales ni des éducateurs spécialisés, donc il peut arriver qu?ils aient besoin d?être aidés par d?autres professionnels justement.

Cela répond aussi, Monsieur MARTINS, à votre question sur les conditions de travail des chauffeurs. Vous avez bien fait de souligner à quel point ils sont disponibles et attentifs mêmes si les conditions de circulations parisiennes sont parfois compliquées et difficiles, et que par ailleurs, le transport de personnes en situation de handicap n'est pas toujours forcément très facile.

Il y a d'ores et déjà une complémentarité avec un certain nombre de compagnies de taxis parisiennes qui viennent en appoint et qui viennent, c'était l'une de vos questions, remplacer des véhicules dès lors qu'il y a une panne ou une urgence.

Ce partenariat n'est pas suffisant et assez mal connu, et il doit être renforcé, de la même façon que le nombre de véhicules de la flotte disponible doit être renforcé. Il y a déjà eu un premier apport du Conseil régional qui nous a permis d'augmenter assez considérablement le nombre de véhicules disponibles mais ce n'est pas suffisant. En 2009, P.A.M. a reçu plus de 300.000 appels pour 121 véhicules. Je vous laisse faire la division, et vous verrez bien que s'est compliqué.

Nous avons eu aussi une grande discussion avec le S.T.I.F. sur la nature des déplacements et la priorité qui devait être donnée à la nature de tel ou tel déplacement. J'ai beaucoup insisté, comme vous venez de le faire, Madame BRUNO, sur le fait que lorsqu'on se déplace, ce n'est pas forcément pour aller au travail. Seulement 50 % des 300.000 courses sont destinées à des trajets domicile-travail. Le reste, ce sont des démarches personnelles, des rendez-vous de santé, et aussi des loisirs, de l'éducation, etc. Et je trouve qu'il y aurait été fort dommage, et c?est dans ce sens que le Département de Paris a beaucoup insisté, fort dommage que ces déplacements ne soient plus ou pas prioritaires, voire même qu'ils soient systématiquement positionnés sur les heures creuses ou éventuellement surtaxés.

En ce qui concerne l'augmentation des tarifs, non, elle n'a rien à voir : elle a été décidée bien avant l'augmentation des tarifs des transport "ordinaires". Là encore, lisez bien la délibération. Vous verrez qu?avec cette complémentarité que nous mettons en place avec les autres départements, le tarif des courses est découpé différemment. Par exemple, jusqu'à présent, dès lors que l'on passait le périphérique, il fallait payer 9 euros. Maintenant, vu que le premier tarif de course se situe entre 0 et 15 km, on arrive jusqu'en première couronne, et ce n'est que 6,60 euros. Pour un grand nombre de déplacements, il y aura une diminution de tarif.

J'espère que j'ai répondu à l'ensemble de vos questions. Vous savez que je me tiens de toute façon à votre disposition si vous souhaitiez approfondir quelques points.

Je suis très heureuse que Paris ait été pionnier en la matière et que nous continuions à insister pour améliorer ce service pour répondre à cette demande principale, et vous l'avez dit, Madame BRUNO, qui est l'accès à la citoyenneté des personnes en situation de handicap.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de l'Assemblée).

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame DUBARRY, de cette réponse très claire et très complète.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 38 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DVD 38 G).