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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l'association "Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie" du 14ème arrondissement. Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 DDATC 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 février 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie" du 14ème arrondissement ;
Vu la demande du maire du 14ème arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 14ème arrondissement du 16 février 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l'association "Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie" du 14ème arrondissement, domiciliée 2 Place Ferdinand Brunot (14ème), pour lui permettre de poursuivre ses activités de solidarité et d' entraide auprès des Anciens Combattants du 14ème arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P014 (A00164), subvention à partir des fonds du Maire - 14ème arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2004.