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Mars 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris la convention de gestion relative au logement de fonction sis 94 bis, rue des Haies (20e), attribué à la crèche sise 10-12-14, passage Dagorno (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 ASES 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 février 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature de la convention de gestion relative au logement de fonction sis 94 bis, rue des haies (20e) attribué à la crèche sise 10-12-14, passage Dagorno (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 février 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris la convention de gestion relative au logement de fonction sis 94 bis, rue des haies (20e) attribué à la crèche sise 10-12-14, passage Dagorno (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, article 614, rubrique 64, chapitre 011, de l'exercice 2004 et des années ultérieures sous réserve de la décision de financement.