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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l'avenant n° 2 aux marchés n° 02-34022 relatif aux prestations de nettoyage régulières et à effectuer trois fois par an dans certains établissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 ASES 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération, en date des 24 et 25 juin 2002, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé les modalités d'attribution de marchés relatifs aux prestations de nettoyage régulières et à effectuer trois fois par an dans certains établissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris et a autorisé M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;
Vu la délibération, en date des 22 et 23 septembre 2003, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la souscription d'un avenant n° 1 aux marchés n° 02-34022, n° 02-34023, n° 02-34024, n° 02-34025 et n° 02-34028 relatifs aux prestations de nettoyage régulières et à effectuer trois fois par an dans certains établissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 février 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à mon approbation les modalités de passation d'un avenant n° 2 au marché n° 02-34022 relatif aux prestations de nettoyage régulières et à effectuer trois fois par an dans certains établissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris et lui demande de signer ledit avenant ;
Vu l'avis favorable émis le 19 décembre 2003 par la Commission d'appel d'offres ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 19 février 2004 ;
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996 ;
Vu le Code des marchés publics issu du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001, modifié, et notamment l'article 19 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 2 au marché n° 02-34022 signé avec la société "Pacific", dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Les dispositions dudit avenant sont approuvées.
Art. 3.- La dépense correspondante est imputée au chapitre 011, article 6283, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2004 et des exercices ultérieurs.