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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'attribution des marchés de travaux de voirie et d'éclairage relatifs à l'aménagement du boulevard de la Villette, entre la rue de Belleville et la place du Colonel Fabien (10e et 19e) - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 DVD 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2511.1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 17 février 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux d'aménagement du boulevard de la Villette, entre la rue de Belleville et la place du Colonel Fabien (10e et 19e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 19 février 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 23 février 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution des marchés de travaux de voirie et de travaux d'éclairage relatifs à l'aménagement du boulevard de la Villette, entre la rue de Belleville et la place du Colonel Fabien (10e et 19e).
Art. 2.- Les travaux précités feront l'objet de deux marchés sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres.
Art. 5.- Conformément aux dispositions des articles 35-I-1°, 59 - II alinéa 4, 65 et 66 du Code des Marchés Publics issu du décret du 7 janvier 2004 (Journal Officiel du 8 janvier 2004), si l'appel d'offres ne donne lieu à aucune offre ou si les offres sont irrecevables au sens de l'article 53 du code des marchés, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la consultation par procédure négociée et à signer les marchés correspondants avec les candidats qui auront été choisis par la commission d'appel d'offres.
En l'absence de décision de la commission d'appel d'offres en ce sens, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61 000-1-99-010.