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Mars 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert, en six lots dissociables, pour la fourniture, l'installation, la mise en oeuvre et la maintenance de systèmes de télécommunication. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 DSTI 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, en date du 17 février 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert, pour la fourniture, l'installation, la mise en oeuvre et la maintenance de systèmes de télécommunication ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché passé sur appel d'offres ouvert pour la fourniture, l'installation, la mise en oeuvre et la maintenance de systèmes de télécommunication.
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières ainsi que les actes d'engagement et leurs annexes relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés et dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les candidats retenus par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, à l'issue de cette procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le (s) marché(s) n'a (ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code, et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, et à signer le(s) marché(s) correspondant, après attribution par la commission d'appel d'offres ou de relancer l'appel d'offres dans les mêmes termes et conditions prévus par la présente délibération.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits inscrits ou à inscrire au titre du budget d'investissement rubrique 0201, natures 2315, 2183 chapitres 21, 23 et du budget de fonctionnement, rubrique 020, natures 6156-0, 6156-1, 615-583, 606-32 chapitre 011, pour l'année 2004 et les années suivantes, sous réserve des décisions de financement.