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Mars 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la Société Anonyme de Gestion Immobilière concernant la réalisation de trois salles de sport 15-17, rue de Chaumont (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 JS 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants, et l'article L 122-19 relatifs aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu le projet de délibération en date du 17 février 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'autorisation de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la SAGI concernant la réalisation de trois salles de sport au 15-17, rue Chaumont (19e) ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 février 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le coût d'investissement de l'opération est fixé à 3.440.994 euros TTC, hors révisions.
Art. 2.- Est approuvé l'avenant N°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage signée avec la Société Anonyme de Gestion Immobilière augmentant le coût d'investissement de 125.228 euros TTC.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de financement sur les crédits inscrits en 2003, sur le compte de prélèvement 88000-1-99, chapitre 002, natures 2313, fonctions 411.