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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration en vue de l'ouverture au public de la piscine du centre sportif, 155, avenue Parmentier (10e), et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 DPA 76]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis émis par le Conseil du 10e arrondissement, en date du 19 février 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 février 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de restructuration des locaux et d'amélioration de l'accès handicapés au centre sportif, 155, avenue Parmentier (10e), lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l'opération susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration des locaux et d'amélioration de l'accès handicapés au centre sportif, 155, avenue Parmentier (10e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de maîtrise d'?uvre, selon la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux articles 33, 40, 61 à 65, 72-II et 74-II-3 du Code des marchés publics issu du décret du 7 mars 2001 en vigueur au moment du lancement de la consultation.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre avec l'attributaire désigné pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation relatifs aux modalités de passation dudit marché et joints au présent projet de délibération.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.
Art. 6.- Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des marchés publics en vigueur au moment du lancement de la consultation, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable et motivé de la Commission d'appel d'offre et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, fonction 020, compte de provision 94000-4-99-001 et au chapitre 23, article 2313, fonction 413, compte de provision 88000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.