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Déliberation

Approbation des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable, relatifs à l'aménagement de la rue du Commerce (15e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2003 DVD 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 17 février 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les objectifs poursuivis relatifs à l'opération d'aménagement de la rue du Commerce (15e), et les modalités de la concertation préalable ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 300.2 et R. 300.1 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 16 février 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les objectifs énoncés ci-après poursuivis par la Ville de Paris dans le cadre du projet d'aménagement de voirie de la rue du Commerce (15e) sont approuvés.
Ces objectifs sont les suivants :
- privilégier et sécuriser les déplacements des piétons et des cyclistes en supprimant la circulation de transit, tout en préservant des capacités de livraison pour le pôle commercial et l'accès des riverains ;
- développer la qualité de l'espace public notamment par un apport végétal.
Art. 2.- Les modalités de la concertation préalable relative au projet d'aménagement de la rue du Commerce, sont approuvées.
Cette concertation consistera en :
- la tenue d'au moins une réunion publique de concertation annoncée par tout moyen adapté, coprésidée par M. le Maire de Paris ou le représentant qu'il aura désigné à cet effet et l'Adjoint au Maire chargé des Transports, de la Circulation, du Stationnement et de la Voirie, associant le Maire du 15e arrondissement ou son représentant, les différents élus concernés, les représentants de la Préfecture de police et de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de Paris, les services municipaux, les associations de quartier et les habitants intéressés ;
- la présentation d'une exposition d'une durée minimale d'un mois ;
- la mise à disposition du public, à l'occasion de l'exposition susmentionnée, d'un registre destiné à recevoir les contributions et les remarques des visiteurs.