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Déliberation

Vœu relatif au financement de l'électrification de la ligne Paris-Troyes.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 V. 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que, selon le rapport intitulé "Politiques publiques, pollution atmosphériques et santé : poursuivre la réduction des risques" remis en juin 2000 par le Vice-Président du Haut Comité à la Santé publique au Secrétaire d'État à la Santé et aux handicapés, "une méta-analyse de 23 études épidémiologiques effectuées sur des populations professionnellement exposées aux aérosols d'échappement des véhicules diesel chiffre l'excès de risque de cancer bronchique à 33 % ;
Considérant que l'Office mondial de la santé refuse de fixer un seuil de toxicité pour le diesel, celui-ci s'avérant immédiatement toxique à la différence d'autres polluants ;
Considérant que, sur le faisceau ferroviaire de la gare de l'Est, tournent quotidiennement une centaine de locomotive diesel, soit l'équivalent d'un millier de camions poids lourds diesel, une locomotive 72.000 représentant, selon la S.N.C.F., l'équivalent de 11 à 12 camions diesel ;
Considérant que selon un rapport de la D.A.S.S. publié le 28 juin 1999, 45.000 personnes sont en situation de danger sanitaire sur le faisceau ferroviaire de la gare de l'Est, dans les 10e, 18e et 19e arrondissements du fait de la pollution générée par les locomotives diesel de la gare de l'Est ;
Considérant que le maintien des locomotives diesel de la ligne Paris-Troyes-Bâle pose ainsi un grave problème de santé publique, auquel les améliorations apportées par une remotorisation partielle ne sauraient répondre de manière satisfaisante ;
Considérant que la seule solution pour éradiquer cette pollution d'un autre âge ainsi que la qualifiait le journal Le Monde en date du 1er juillet 1999 est l'électrification de la ligne Paris-Troyes ;
Considérant que le chiffrage de cette électrification a été évalué en 2003 par RFF à 176 millions d'euros ;
Considérant que dans le cadre du Contrat de plan État-Région Champagne - Ardennes 2000-2006 une somme de 45 millions d'euros a été allouée à l'électrification de la ligne sur la portion Gretz-Troyes ;
Considérant que, pour arriver à l'électrification de l'ensemble de la ligne Paris-Troyes, il importe d'inscrire une somme au moins équivalente au Contrat de plan Région Ile-de-France ;
Considérant que le Département de Seine-et-Marne s'engage à hauteur de 12 millions d'euros ;
Considérant que la S.N.C.F. vient de débloquer une somme de 44 millions d'euros pour l'aménagement en galerie marchande de la gare Saint-Lazare ;
Considérant que la S.N.C.F. ne saurait considérer comme prioritaire l'aménagement d'un centre commercial par rapport à la santé des enfants des 10e, 18e et 19e arrondissements ;
Considérant que l'enveloppe pouvant être débloquée par la Région devra ainsi être complétée par la S.N.C.F. pour atteindre les 176 millions d'euros nécessaires ;
Sur la proposition de MM. Jean-François BLET, René DUTREY, François FLORES et les élus du groupe Les Verts,

Émet le v?u :

- que le Maire de Paris interpelle le gouvernement, et tout particulièrement le Ministre des Transports, pour qu'il engage un plan de financement précis, avec les Conseils régionaux d'Ile-de-France et de Champagne Ardennes et les Conseils généraux des départements concernés, la S.N.C.F. et RFF, et pour que l'État dégage les sommes nécessaires à la réalisation de l'électrification de la ligne Paris-Troyes ;
- que le Maire de Paris demande au Président de la Région Ile-de-France de mettre en ?uvre dès le début de la prochaine mandature régionale un avenant au Contrat de plan État-Région pour inscrire la somme nécessaire à l'électrification de la ligne Paris-Troyes.