Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat, Ministère de l'écologie et du développement durable, une convention relative à une mission d'assistance technique au maître d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention des risques naturels "mouvements de terrains" dus aux anciennes carrières souterraines. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 DVD 43-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 février 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'Etat, Ministère de l'écologie et du développement durable, représenté par le Préfet du Département du Val de Marne, et relative à une mission d'assistance technique au maître d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention des risques naturels "mouvements de terrains" dus aux anciennes carrières souterraines ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Etat, Ministère de l'écologie et du développement durable, représenté par le Préfet du Département du Val de Marne, et relative à une mission d'assistance technique au maître d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention des risques naturels "mouvements de terrains" dus aux anciennes carrières souterraines.
Art. 2.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 70, article 70688, fonction 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des exercices 2004 et suivants.