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Déliberation

Subventions à six associations de commerçants et d'artisans du 2ème Arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 DDEE 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 17 février 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions à six associations de commerçants du 2ème arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 2ème arrondissement en date du 19 février 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.500 euros est attribuée à l'Association pour la Défense des Intérêts des Commerçants des Grands Boulevards, sise 5, boulevard Poissonnière, 75002 Paris (D02670), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 31.057 euros.
Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l'Association des Riverains et Commerçants de la rue Tiquetonne, sise 17, rue Tiquetonne, 75002 Paris (C00277), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 15.548 euros.
Art. 3.- Une subvention de 7.970 euros est attribuée à l'Association de Défense et d'Animation du Quartier Montorgueil (A.D.A.C.), sise 41-43, rue Montorgueil, 75002 Paris (C00101), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 22.220 euros.
Art. 4.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l'Association des Commerçants de la Galerie Vivienne, sise 20-22, galerie Vivienne, 75002 Paris (C00247), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 8.100 euros.
Art. 5.- Une subvention de 4.500 euros est attribuée à l'Association "Autour de la Place des Victoires", sise 17, rue du Mail, 75002 Paris (C00109), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 43.188 euros.
Art. 6.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée au Comité Vendôme, sis 8, rue des capucines, 75002 Paris (C00046), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 232.208 euros.
Art. 7.- Les dépenses correspondantes précitées, d'un montant total de 23.970 euros, seront imputées à l'article 6574-94-P004, du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.
Art. 8.- Les subventions seront mandatées après transmission par les associations des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. Les sommes versées ne sauront excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle dans l'exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.