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Juillet 1995
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Conseil Municipal
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Attribution d'une dénomination à une voie du 13e arrondissement. Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1165]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "rue Henri-Michaux" à la voie provisoirement dénommée CY/13 (13e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport présenté par Melle Anne-Marie COUDERC ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

La dénomination "rue Henri-Michaux" est attribuée à la voie provisoirement dénommée CY/13, reliant la rue Vandrezanne n° 25, à la rue du Moulinet n° 32 (13e).