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Déliberation

Réalisation de la couverture du boulevard périphérique dans le secteur "Vanves", à Paris 14è et 15è arrondissements. - Bilan de la concertation préalable. - Autorisation à Monsieur le Maire à engager la procédure d'enquête publique. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 DVD 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 février 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le bilan de la concertation préalable et les modalités de l'enquête publique concernant le projet de réalisation de la couverture du boulevard périphérique dans le secteur "Vanves" et demande l'autorisation d'engager la procédure ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14ème arrondissement, en date du 16 février 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 15ème arrondissement, en date du 16 février 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le bilan de la concertation préalable relative à la couverture du boulevard périphérique - Secteur "Vanves" tel qu'il figure en annexe n°1.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à engager la procédure d'enquête publique.
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à solliciter les subventions relatives à l'opération auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France et auprès des services de l'Etat.