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Juin 2010
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Conseil Général
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2010, DDEEES 50 G - Signature d'une convention avec l'association Paris Europlace attribuant une subvention pour la participation aux frais de fonctionnement 2010 du Pôle de Compétitivité "Finance Innovation". Montant : 35.880 euros.

Débat/ Conseil général/ Juin 2010


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DDEEES 50 G. Il s'agit d'une convention avec l'association "Paris Europlace", et plus précisément d'une participation aux frais de fonctionnement pour l'année 2010 du pôle de compétitivité "Finance Innovation". Le montant est de 35.880 euros. Il y a deux inscrits, Mme Valérie SACHS et Mme SIMONNET.

Je donne la parole à Mme SACHS.

Mme Valérie SACHS.- Monsieur le Président, mes chers collègues, selon un rituel désormais bien rodé, je souhaite attirer votre attention sur le montant 2010 que le Conseil général de Paris s'apprête à attribuer au pôle de compétitivité mondial "Finance Innovation". 35.880 euros, montant dérisoire par comparaison au montant moyen que Parie alloue généreusement à nombre d'associations à très faible retour sur investissement, et sans impact sur le quotidien du pôle de compétitivité.

En réalité, qui a besoin de qui ? Le pôle ne demande pas plus, me répondrez-vous peut-être. A-t-il même besoin l?aide financière de Paris ? Mais à ceux qui doutent ou qui voteront contre cette délibération, Paris a par contre besoin du pôle. Le développement économique de notre Capitale, son attractivité entendue au sens du Grand Paris, doivent savoir exploiter tous ces atouts, sans a priori dogmatique, et le secteur financier en est un, surtout en période de crise. Je répète ce que j'ai dit à propos du palais Brongniart, la place financière parisienne, seconde place financière européenne en termes d?implantation de banques et d?institutions financières internationales, représente un poids économique considérable : 15 % du PIB régional, 11 % de l'emploi parisien auxquels il convient évidemment d'ajouter les emplois indirects. Or, vous octroyez à ce pôle mondial une subvention de patronage local quand il faudrait changer de logique. Ce pôle mondial doit avoir les moyens de recruter les meilleurs et de rémunérer ses talents au juste prix de la concurrence internationale. Paris doit en finir avec sa logique de survie économique.

Le groupe Centre et Indépendants votera cette délibération comme celle relative à "Paris Business Angels" mais encourage l'Exécutif parisien à soutenir politiquement et financièrement les projets en cours de "Paris Europlace" et de "Finance Innovation" malgré les réticences de sa majorité.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame SACHS.

Je donne la parole à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je commencerai par remercier Mme SACHS, car elle m?a vraiment convaincue de voter contre ce projet de délibération. D?abord, parce que la référence qu'elle fait au projet de Grand Paris sur ces pôles de compétitivité est claire, oui cette délibération s'inscrit bien dans une logique qui a par exemple prévalu à l?annexion par La Défense de Nanterre dans la logique du Grand Paris de Christian BLANC, où on concentre le développement dans quelques pôles, quand on enfonce le reste de l'Ile-de-France dans la pauvreté et oblige les salariés à des trajets de plus en plus longs au mépris de l?écosystème et de l?aspiration à une vie plus douce et agréable.

Oui je pense qu'il serait temps que dans notre Conseil de Paris, nous ayons un débat d'abord sur cette logique des pôles de compétitivité parce que leur création repose sur le principe très contestable selon lequel un territoire se développe s'il regroupe des activités d'un même secteur, s'il se spécialise dans ces activités. Cette logique est en fait perverse et créatrice de graves déséquilibres territoriaux. Parce que quand on pense à la concentration des activités sur un territoire au détriment des voisins, on rend le territoire en question extrêmement dépendant de la conjoncture de ce secteur d'activité. Quand il s'agit du secteur financier, qui est par ailleurs le deuxième employeur parisien, cette subvention s?inscrit dans une volonté de renforcer davantage le secteur sur le territoire parisien.

Au-delà des problèmes évidents que pose la dépendance d'un territoire à l'égard de la finance internationale et surtout dans la période actuelle, nous pensons qu'un développement territorial solide et l?impératif écologique, commandent de rétablir au contraire l'équilibre entre la production et l?économie réelle, rapprocher les lieux de production des lieux de consommation, et de rechercher la mixité des fonctions et activités en refusant une hyperspécialisation et une concurrence sans fin entre territoires.

Par ailleurs, bien souvent quand les entreprises encaissent les subventions, la collectivité n?a pas le moindre droit de regard sur l'utilisation de ces fonds et il faut que cesse cette pratique. L'attribution de fonds publics à des entreprises privées ne peut se faire que sur la base de critères sociaux et environnementaux très stricts et elle doit aussi impliquer un droit de regard et de décision de la collectivité.

Mais, au-delà de ces considérations, l'industrie financière n'a franchement pas besoin de subventions publiques. Après avoir mené l'économie mondiale au bord du précipice, justifiant une intervention historique des Etats, nos banques n'ont pas eu besoin de plus de quelques mois pour renouer avec les profits, les taux d'intérêts usuriers et les bonus des traders. Alors, franchement, le pôle de compétitivité "Finance Innovation", labellisé en juillet 2007, compte par ailleurs parmi ses membres fondateurs, en plus de la Ville de Paris et de la Région Ile-de-France, la Fédération bancaire française, la Fédération française des sociétés d?assurance, l?Association française de gestion financière, la C.C.I.P., NYSE Euronext qui gère la Bourse de Paris. Nul doute que ces associations et ces entreprises qui y adhèrent ont largement les moyens de se passer des aides publiques !

Et sur le fond, cette délibération va encore plus loin. Cela résonne un peu comme une provocation en cette période de crise. Sous couvert d'aider les P.M.E. à accéder à des financements nouveaux, elle prévoit ni plus ni moins de soutenir "l'innovation financière". Franchement, les apprentis sorciers qui sévissent sur les marchés en redemandent et la Ville de Paris propose de satisfaire à cette demande ! La crise n'aurait donc pas servi de leçon ?

On vante ici la recherche sur "la maîtrise et la couverture des risques", le "développement de nouveaux produits financiers plus transparents". Après les "subprimes", après les C.D.S. qui font que certains ont intérêt à ce que les Etats ne puissent plus rembourser leur dette, quelle sera la prochaine "invention" des produits financiers ?

Selon le rapport de juillet 2009 de Gilles CARREZ, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, 930 établissements bancaires et financiers ont bénéficié du crédit impôt recherche en 2007. À lui seul, ce secteur a obtenu 312 millions d'euros de crédit d?impôt recherche, soit 18 % du total versé. L?année précédente, leurs créances s?élevaient à peine à 11 millions d'euros. Et l?année suivante, éclatait la plus grave crise financière depuis 1929. On voit donc à quoi mènent les innovations dans ce secteur.

Donc, au contraire, l'urgence doit être de stopper la spéculation et de soutenir l'économie réelle et les salariés. Cet argent serait beaucoup plus utile et pour le bien du plus grand nombre.

Vous l'aurez compris, nous appellerons à voter contre ce projet de délibération. Il y aurait d'autres choses à en dire mais j'ai peur d'avoir dépassé mon temps de parole. Mais enfin, tout de même, le pôle "Finance Innovation" vise aussi à développer la "finance durable". Qu'est-ce que ce concept ? Un bel oxymore quand on constate chaque jour comment la finance ne sait que détruire la planète et que les marchés changent d'avis tous les jours pour assouvir leurs besoins de profits. Il faut notamment refuser ces logiques de "finance carbone", de marché de droits à polluer qui ne servent qu?à permettre de polluer différemment pour polluer plus longtemps et en s?enrichissant au passage.

Vous l'aurez compris, nous voterons contre ce projet de délibération, comme nous aurions dû être d'ailleurs beaucoup plus vigilants lors des subventions précédentes, mais il n'est jamais trop tard pour renverser la tendance et il serait bien qu?au sein de notre majorité au Conseil de Paris, nous ayons un débat jusqu'au bout sur ce type de subvention.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame SIMONNET.

C?est à M. Jean-Louis MISSIKA de répondre à ces deux interventions contrastées.

M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission. L'avantage de ces deux interventions, c?est qu'elles me situent au centre, d'un point de vue de l'équilibre !

Si j'ai bien compris ce que me dit Mme Valérie SACHS, elle reproche à la collectivité parisienne et à ma délégation de subventionner de façon purement symbolique un pôle de compétitivité mondial qui a absolument besoin de visibilité et dont Paris a absolument besoin parce que c'est un pôle qui crée un nombre considérable d'emplois sur le territoire parisien, et c'est vrai que c'est le deuxième secteur d'activité en matière d'emploi derrière le tourisme, avec 11 % des emplois sur le territoire parisien.

Et si j'en crois Mme Danielle SIMONNET, je suis coresponsable de la crise financière mondiale, en versant cette subvention à "Finance Innovation" !

(Rires sur les bancs de l'Assemblée).

Je vais essayer de répondre brièvement à l?une et à l'autre.

D'abord, Mme Valérie SACHS.

Je dirais que la subvention que nous versons à "Finance Innovation", la présence de M. Christian SAUTTER dans "Paris Europlace", le fait que la Ville de Paris soit tout à fait consciente de la nécessité de l'existence d'une place financière de taille mondiale pour Paris sont des éléments de la politique que nous menons et nous assumons ces éléments. Nous savons qu'en matière d'emploi, nous savons qu'en matière de création de richesse, nous avons besoin des institutions financières, publiques et privées, et elles ont absolument besoin de la collectivité parisienne pour s'épanouir.

Le pôle "Finance Innovation" est un pôle de compétitivité mondial dont la principale mission est la recherche et non pas la création de nouveaux produits financiers ou le subventionnement d'entreprises privées.

J'en viens maintenant aux critiques de Mme Danielle SIMONNET.

Je pense que nous sommes en désaccord sur le fond, mais cela, ce n'est pas vraiment surprenant, sur l'industrie financière et son rôle dans l'économie.

L'économie moderne a absolument besoin d'une industrie financière. Le fait que cette industrie financière ait failli au cours des deux dernières années ne signifie pas qu'il faut s?en débarrasser et qu'il faut la détruire. Cela signifie simplement qu'il faut mieux la réguler. Et l'une des missions que s'est assignée la collectivité parisienne à travers le pôle de compétitivité "Finance Innovation", c'est ce qu'on appelle effectivement la "finance responsable" et la "finance durable".

Quand on parle de finance responsable et de finance durable, on parle de la nécessité de mettre en ?uvre de nouveaux mécanismes de régulation des marchés financiers à l'échelle mondiale, mais il ne faut pas croire que l'on peut décider comme cela, sans recherche, sans analyse, sans financement de recherches relativement importantes, qu'il est possible de développer de nouveaux modèles de régulation.

L'un des énormes problèmes auxquels sont confrontés aujourd'hui les gouvernements, c'est comment faire en sorte de faire entrer dans un système de régulation les "subprimes", les C.D.S., l'ensemble des produits dérivés, l'ensemble des produits qui sont hors bilan dans les établissements financiers. C'est un problème auquel s'attellent des chercheurs scientifiques du monde entier et notamment des chercheurs scientifiques à Paris, qu'ils viennent de l'université de Paris I, de l'université Dauphine, des grandes écoles commerciales. C'est le travail de ces chercheurs que la collectivité parisienne considère comme justifié de soutenir.

C'est la raison pour laquelle je vous propose de rejeter cet amendement et de voter ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur MISSIKA.

Il n'y a pas d'amendement ; c'était un échange de points de vue sur le projet de délibération DDEEES 50 G.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 50 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DDEEES 50 G).