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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l'aménagement du carrefour Alésia - Sarrette - Tombe-Issoire (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et de solliciter des subventions de la Région d'Ile-de-France. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DVD 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux d'aménagement du carrefour Alésia - Sarette - Tombe-Issoire (14e), et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant et de solliciter des subventions de la Région Ile-de-France ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 28 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'aménagement du carrefour Alésia - Sarrette - Tombe-Issoire (14e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché après avis favorable de la Commission d'appel d'offres et à solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil régional d'Ile-de-France.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable, favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées, sous réserve de la décision de financement, au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61 000-1-99-004, du budget d'investissement de la ville de Paris. Les recettes escomptées étant constatées au chapitre 13, article 1322, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-004. L'avance de T.V.A., à la charge de la Ville de Paris, est imputée au budget de fonctionnement, chapitre 021, rubrique 822.