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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs et de souscrire un avenant de prorogation de la convention d'occupation du domaine public avec l'association "Paris-Audiovisuel - Maison européenne de la photographie" (4e). MM. Christian SAUTTER et Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DAC 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer de signer une convention d'objectifs et de souscrire un avenant de prorogation de la convention d'occupation du domaine public avec l'association "Paris-Audiovisuel - Maison européenne de la photographie" (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Paris Audiovisuel - Maison européenne de la photographie", dont le siège social est situé 82, rue François-Miron (4e), relative au versement d'une subvention pour 2002, et à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, prorogeant d'un an la convention d'occupation du domaine public du 9 mars 1999 relative à la mise à disposition des locaux situés à l'adresse ci-dessus.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 3.985.960 euros, sera imputée à la nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.
Art. 3.- La recette correspondante, soit 250.960 euros, sera constatée au chapitre 70, rubrique 322, nature 70323, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.