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Déliberation

Subventions à des Associations de commerçants et d'artisans du 9e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DFAE 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions à huit associations de commerçants du 9e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 31 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 14.178 euros est attribuée à l'Association des commerçants, artisans, résidents et riverains de la rue Godot-de-Mauroy (ACARR), 34, rue Godot-de-Mauroy (9e) (C. 00029), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 41.699,68 euros.
Art. 2.- Une subvention de 3.811 euros est attribuée à l'Association des commerçants de la rue Cadet, 6, rue Cadet (9e) (C. 00034), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 10.942,79 euros.
Art. 3.- Une subvention de 9.147 euros est attribuée à l'Association des commerçants et artisans du square d'Anvers (A.C.A.), 95, rue de Dunkerque (9e) (C. 00153), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 23.075,75 euros.
Art. 4.- Une subvention de 7.039 euros est attribuée à l'Association des commerçants de la rue Vignon (ACV), 24, rue Vignon (9e) (C. 00238), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 16.185,51 euros.
Art. 5.- Une subvention de 5.336 euros est attribuée à l'Association des commerçants et particuliers riverains du bas de la rue de Rochechouart et des voies adjacentes (ACPR), 27, rue de Rochechouart (9e) (C. 00143), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 16.321,34 euros.
Art. 6.- Une subvention de 6.098 euros est attribuée à l'Association des commerçants et prestataires de service du quartier Notre-Dame-de-Lorette, 19, rue de Châteaudun (9e) (C. 00087), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 17.427,12 euros.
Art. 7.- Une subvention de 3.354 euros est attribuée à l'association de commerçants de la rue du Faubourg de Montmartre 4, rue du Faubourg-Montmartre (9e) (C. 00290), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 6.687,94 euros.
Art. 8.- Une subvention de 3.811 euros est attribué à l'Association des commerçants du Boulevard, 24, boulevard des Italiens (9e) (C. 00082), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 10.932,27 euros.
Art. 9.- Les dépenses correspondantes précitées, d'un montant total de 52.774 euros, seront imputées à l'article 6574, rubrique 94, ligne "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.
Art. 10.- Les subventions seront mandatées après transmission par les associations des factures faisant état des dépenses engagées pour la réalisation des illuminations. Les montants des subventions seront proportionnels aux dépenses réelles. Les montants seront ajustés pour respecter les modalités de calcul qui ont permis d'arrêter les montants susceptibles d'être engagés pour l'exécution des projets proposés. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle du projet ou d'une non - exécution, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.