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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le transport des enfants fréquentant les centres de loisirs de la Ville de Paris durant l'été 2002, avec reconduction expresse pour 2003 et 2004. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DASCO 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un marché sur appel d'offres relatif au transport des enfants parisiens dans le cadre des centres de loisirs d'été de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation du marché relatif au transport des enfants dans le cadre des centres de loisirs d'été de la Ville de Paris pendant les vacances scolaires d'été 2002 avec reconduction expresse pour 2003 et 2004, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 33, 40, 58, 59, 60, 10 et 72-I-1 du Code des Marchés Publics.
Art. 2.- Sont approuvés le Cahier des Clauses Particulières, les annexes et le Règlement de Consultation, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés avec les attributaires désignés par la Commission d'Appel d'Offres. Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2002 à la fonction 4 - Rubrique 421, chapitre 011 - nature 604213 sous réserve de la décision de financement, et des exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché et sous réserve de la décision de financement.