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Déliberation

Subvention au Comité national du souvenir des fusillés du Mont-Valérien, Suresnes (Hauts-de-Seine). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 ASES 26]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité national du souvenir des fusillés du Mont-Valérien, Suresnes (Hauts-de-Seine) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.860 euros est attribuée au Comité national du souvenir des fusillés du Mont-Valérien, mairie de Suresnes (Hauts-de-Seine), pour l'organisation de la cérémonie d'hommage aux résistants exécutés par l'occupant nazi de 1941 à 1945 (A/00200).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P009, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.