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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 10 avenants dans le cadre des marchés relatifs à l'organisation des vacances Arc-en-Ciel pour augmenter le nombre de places maximales pour les séjours de l'été 2002. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DASCO 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer 10 avenants dans le cadre des marchés relatifs à l'organisation des vacances Arc-en-Ciel pour augmenter le nombre de places maximales pour les séjours de l'été 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer 10 avenants, dont le texte est joint à la présente délibération, dans le cadre des marchés relatifs à l'organisation des vacances Arc-en-ciel pour augmenter le nombre de places maximales pour les séjours de l'été 2002 avec les prestataires suivants : ADALPA, Compagnons des jours heureux, Cannes Jeunesses, FOL 48, Vacances musicales sans frontières, PEP 39, Activités découverte et nature, Jonathan Club, Pro'pulsion, Ferme équestre du Puech Merlou.
Art. 2.- Le marché initial a été délibéré au Conseil de Paris du 12/13 juillet 1999.
Art. 3.- La Commission d'appel d'offres en sa séance du 10 octobre a donné son avis favorable à la passation de ces 10 avenants.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2002, chapitre 011, rubriques 423, nature 604211 sous réserve de la décision de financement.