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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration des locaux du 1er étage de la crèche collective, 52-54 rue Nollet (17e) et des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres et du marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs selon la procédure de mise en concurrence simplifiée correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DPA 90]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 202, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de restructuration des locaux du 1er étage de la crèche collective, 52-54 rue Nollet (17e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux sur appel d'offres et le marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs selon la procédure de mise en concurrence simplifiée correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 28 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration des locaux du 1er étage de la crèche collective, 52-54 rue Nollet (17e).
Art. 2.- Est approuvée la signature d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert à l'entreprise générale ou avec des entreprises groupées conjointes, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 et 72 II du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Est approuvée la signature d'un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs selon la procédure de mise en concurrence simplifiée conformément aux articles 32, 40, 57 et 72-II du Code des Marchés Publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés susvisés.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 2313, fonction 64, compte de provision 91000-2-99 § 004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, pour la tranche ferme et sur un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle, sous réserve des décisions de financement.