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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé en vue de la mise aux normes de l'éclairage de la halle du centre sportif Georges-Carpentier (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 JS 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la passation d'un avenant au marché passé en vue de la mise aux normes de l'éclairage de la Halle du centre sportif Georges-Carpentier (13e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Lyon, Marseille et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511.1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 28 janvier 2002 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres, en date du 12 décembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'aménagement au marché passé en vue de la mise aux normes de l'éclairage de la Halle du centre sportif Georges-Carpentier, 81, boulevard Masséna (13e).
Art. 2.- Est approuvé l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur des reliquats de crédits (CF n° 00 102 065) inscrits sur le chapitre 23, nature 2313, fonction 411 et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99-006 du budget d'investissement de la Ville de Paris.